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SociétéN° 304943

Troubles de voisinage en droit québécois

En droit québécois, la notion de troubles du voisinage est reconnue à l'art.

ATQ2 540DEF3 170

Troubles de voisinage en droit québécois

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En droit québécois, la notion de troubles du voisinage est reconnue à l'art. 976 du Code civil du Québec et par l'arrêt de principe Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette. En cas d'inconvénients anormaux de voisinage, le droit civil crée une responsabilité sans égard à la faute.

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