Intertemporalité
En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…
En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…
CommuneSociétén° 304 907
En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…
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En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…
En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut se replacer dans le droit de l'époque où le titre a d'abord été acquis. Par exemple, à l'époque contemporaine, la découverte d'un nouveau territoire ou la conquête n'est pas suffisant pour obtenir un titre parfait, mais au XVIe siècle, c'était un mode valide d'acquisition de territoires, donc la règle dit qu'il faut accepter pour les fins d'aujourd'hui le droit international des époques révolues.
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Texte : Wikipédia, « Intertemporalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.