tlasWiki
C
SociétéN° 304907

Intertemporalité

En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…

ATQ4 000DEF1 660

Intertemporalité

CommuneSociétén° 304 907

22lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 304907

    Intertemporalité

    En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…

    ATQ4 000DEF1 660
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 304907

    Intertemporalité

    En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…

    ATQ4 000DEF1 660
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 304907

    Intertemporalité

    En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut…

    ATQ4 000DEF1 660
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut se replacer dans le droit de l'époque où le titre a d'abord été acquis. Par exemple, à l'époque contemporaine, la découverte d'un nouveau territoire ou la conquête n'est pas suffisant pour obtenir un titre parfait, mais au XVIe siècle, c'était un mode valide d'acquisition de territoires, donc la règle dit qu'il faut accepter pour les fins d'aujourd'hui le droit international des époques révolues.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Intertemporalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.