tlasWiki
C
SociétéN° 304900

Dénégation (droit français)

En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens : La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus…

ATQ3 120DEF1 000

Dénégation (droit français)

CommuneSociétén° 304 900

15lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 304900

    Dénégation (droit français)

    En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens : La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus…

    ATQ3 120DEF1 000
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 304900

    Dénégation (droit français)

    En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens : La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus…

    ATQ3 120DEF1 000
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 304900

    Dénégation (droit français)

    En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens : La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus…

    ATQ3 120DEF1 000
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens : La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus généralement, allègue contre lui. C'est aussi le refus d'accorder un droit ou de reconnaître celui de son adversaire. La dénégation d'action est la non-reconnaissance à un plaideur du droit d'agir en justice. La dénégation d'écriture est la déclaration par laquelle celui auquel on oppose un acte sous seing privé refuse de reconnaître comme sienne l'écriture ou la signature que lui attribue son adversaire.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Dénégation (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.