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SociétéN° 304854

Responsabilité contractuelle au Québec

La responsabilité contractuelle au Québec est codifiée à l'article 1458 du Code civil du Québec.

ATQ3 760DEF1 600

Responsabilité contractuelle au Québec

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La responsabilité contractuelle au Québec est codifiée à l'article 1458 du Code civil du Québec. « Toute personne a le devoir d’honorer les engagements qu’elle a contractés. Elle est, lorsqu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu’elle cause à son cocontractant et tenue de préparer ce préjudice; ni elle ni le cocontractant ne peuvent alors se soustraire à l’application des règles du régime contractuel de responsabilité pour opter en faveur de règles qui leur seraient plus profitables. »

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