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SociétéN° 304802

Noscitur a sociis

Noscitur a sociis est une règle d'interprétation législative qui énonce que le sens d'une expression ambiguë faisant partie d'une énumération dans un texte de…

ATQ3 290DEF1 300

Noscitur a sociis

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Noscitur a sociis est une règle d'interprétation législative qui énonce que le sens d'une expression ambiguë faisant partie d'une énumération dans un texte de loi peut être déterminé par association avec les autres mots énumérés. Cette règle est aussi nommée la « règle des compagnons », car les termes énumérés s'accompagnent dans le processus d'attribution de sens. La règle Noscitur a sociis se distingue de la règle Ejusdem generis, dont la caractéristique est que le dernier terme générique d'une énumération crée une restriction de sens.

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Texte : Wikipédia, « Noscitur a sociis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.