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SociétéN° 304771

Louage (droit)

En droit civil, le louage peut être défini comme le « contrat écrit ou verbal par lequel le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur d'une chose mobilière…

ATQ2 960DEF1 680

Louage (droit)

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    En droit civil, le louage peut être défini comme le « contrat écrit ou verbal par lequel le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur d'une chose mobilière…

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En droit civil, le louage peut être défini comme le « contrat écrit ou verbal par lequel le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur d'une chose mobilière ou immobilière pendant un certain temps et moyennant un prix déterminé que le preneur s'engage à payer ». Il existe d'autres formes contractuelles du louage comme le louage de services et le louage d'ouvrage.

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Texte : Wikipédia, « Louage (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.