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C
SociétéN° 304492

Perte de chance

En droit civil, la perte de chance est la disparition par le fait du défendeur d'une éventualité favorable qui devait se produire dans un avenir proche et qui…

ATQ3 210DEF1 440

Perte de chance

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En droit civil, la perte de chance est la disparition par le fait du défendeur d'une éventualité favorable qui devait se produire dans un avenir proche et qui n'a pas pu être tentée (c'est l'exemple d'une maladie découverte tardivement par les médecins, et qui a fait perdre à un patient la chance de survivre).

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Texte : Wikipédia, « Perte de chance », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.