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SociétéN° 304418

Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de…

ATQ2 540DEF3 610

Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

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L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017.

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Texte : Wikipédia, « Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine », licence CC BY-SA 4.0. Image : EPFNA, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.