RÉtat civil
Droit des personnes en France L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification…
RDroit des personnes en France L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification…
RareSociétén° 30 373
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RHDroit des personnes en France L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification…
RRBDroit des personnes en France L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification…
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Droit des personnes en France L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative[réf. incomplète]. L'expression française « état civil » désigne également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits[Lesquels ?], notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil, créée après la Seconde Guerre mondiale, vise à coordonner les actions en la matière des gouvernements signataires.
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Texte : Wikipédia, « État civil », licence CC BY-SA 4.0. Image : Governo italiano, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.