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SociétéN° 303589

Loi contre les contenus haineux sur internet

La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est…

ATQ4 300DEF6 310

Loi contre les contenus haineux sur internet

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La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom.

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Texte : Wikipédia, « Loi contre les contenus haineux sur internet », licence CC BY-SA 4.0. Image : G.Garitan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.