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SociétéN° 303507

Droit de timbre en France

En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité.

ATQ3 370DEF3 520

Droit de timbre en France

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En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux. Créé en 1655 et appliqué régulièrement à partir de 1674, le droit de timbre a beaucoup varié en matière de bases d'imposition, d'assiette, de tarifs et de modalités pratiques d'acquittement. Il est toujours perçu en 2019, principalement de façon dématérialisée.

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Texte : Wikipédia, « Droit de timbre en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.