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SociétéN° 303422

Jugement en résidence

Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…

ATQ4 000DEF1 990

Jugement en résidence

CommuneSociétén° 303 422

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Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public à la fin de son mandat et à inviter tous ceux qui avaient des plaintes à formuler contre lui à témoigner. Il s’agissait avant tout d’une procédure automatique qui n’impliquait pas nécessairement qu’une ou des fautes avaient été commises.

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