Jugement en résidence
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…
CommuneSociétén° 303 422
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public…
Le jugement en résidence était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public à la fin de son mandat et à inviter tous ceux qui avaient des plaintes à formuler contre lui à témoigner. Il s’agissait avant tout d’une procédure automatique qui n’impliquait pas nécessairement qu’une ou des fautes avaient été commises.
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Texte : Wikipédia, « Jugement en résidence », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.