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SociétéN° 303121

Justice fiscale

La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui…

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Justice fiscale

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La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans « un débat sur le principe général devant orienter le partage de l’impôt entre les contribuables ». Il se définit aussi comme ce qui permet d'aller vers « plus de justice sociale ». Pour François Bonneville, le concept est large et admet « différentes conceptions ». La concurrence fiscale entre pays favorise les politiques fiscales qui profitent aux plus riches au détriment de la justice fiscale.

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