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SociétéN° 302840

Code des obligations et des contrats (Tunisie)

Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie.

ATQ2 770DEF3 390

Code des obligations et des contrats (Tunisie)

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Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie. Il est entré en vigueur le 1er juin 1907.

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Texte : Wikipédia, « Code des obligations et des contrats (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.