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SociétéN° 30149

Consulat (Ancien Régime)

Sous l'Ancien Régime, le consulat est un mode de gouvernement qui régit, notamment dans le sud de l'actuel territoire français, des villes ou territoires…

ATQ4 840DEF5 530

Consulat (Ancien Régime)

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Sous l'Ancien Régime, le consulat est un mode de gouvernement qui régit, notamment dans le sud de l'actuel territoire français, des villes ou territoires s'administrant de manière autonome par rapport au seigneur (justice, fiscalité, défense, police...). Il a pu être établi, soit de façon très ancienne, immémoriale, soit dans le cadre d'une charte de franchise. La Révolution a globalement entamé beaucoup de ces exemptions et particularismes. Le fonctionnement est proche des Bonnes Villes qui, elles, ont par contre une tutelle financière et administrative supérieure.

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Texte : Wikipédia, « Consulat (Ancien Régime) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Livre I des annales (1295-1532), chronique 93. Les portraits des capitouls de l'année 1393-1394. Joan Negrier - Ville de Toulouse, Archives municipales, BB 273 feuillet 4 verso (détail)., CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.