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SociétéN° 301360

Enquête de flagrance

Dans le droit pénal de certains pays, notamment ceux qui ont été influencés par le Code pénal français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en…

ATQ3 920DEF1 560

Enquête de flagrance

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Dans le droit pénal de certains pays, notamment ceux qui ont été influencés par le Code pénal français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de « flagrance », c'est-à-dire une définition restrictive du flagrant délit.

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Texte : Wikipédia, « Enquête de flagrance », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.