Ministère public (Guinée)
En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme…
En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme…
CommuneSociétén° 301 179
En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme…
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En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme…
En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi. Le ministère public peut exercer l'action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l'ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites).
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Texte : Wikipédia, « Ministère public (Guinée) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.