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SociétéN° 301138

Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro

La Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro est la constitution de la Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro entrée en vigueur le 4 février 2003.

ATQ4 000DEF1 160

Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro

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La Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro est la constitution de la Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro entrée en vigueur le 4 février 2003. Elle unissait la Serbie et le Monténégro sous un régime succédant à celui de la république fédérale de Yougoslavie, remplaçant la Constitution fédérale de 1992.

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Texte : Wikipédia, « Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro », licence CC BY-SA 4.0. Image : Službeni list Savezne Republike Jugoslavije br. 89/93 [3] & 66/93 [4] , Archive of Yugoslavia [5], Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.