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SociétéN° 301037

The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson

Robinson (1891) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans le domaine de la responsabilité civile au Québec.

ATQ2 230DEF1 760

The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson

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Robinson (1891) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans le domaine de la responsabilité civile au Québec. Il déclare notamment qu'il n'y a pas de solatium doloris en droit québécois. Bien que cet arrêt ait été renversé en 1996, il a été appliqué comme précédent de stare decisis pendant plus d'un siècle et a donc eu beaucoup d'influence dans l'histoire du droit québécois. Il s'agit d'un exemple significatif d'importation de la common law en droit civil.

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Texte : Wikipédia, « The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.