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SociétéN° 301029

De Montigny c. Brossard (Succession)

Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport aux…

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Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport aux dommages-intérêts compensatoires et concernant le remboursement des frais funéraires. Il a été rendu le 10 novembre 2010.

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Texte : Wikipédia, « De Montigny c. Brossard (Succession) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.