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SociétéN° 301023

Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran

République islamique d’Iran est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière d'immunité étatique en date du 10 octobre 2014.

ATQ2 680DEF1 430

Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran

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République islamique d’Iran est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière d'immunité étatique en date du 10 octobre 2014. Il contient également des enseignements importants en responsabilité civile concernant la notion de préjudice corporel.

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Texte : Wikipédia, « Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.