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SociétéN° 300687

Ex parte

Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ».

ATQ7 000DEF4 040

Ex parte

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    Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ».

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Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ». Dans le cadre de procédures judiciaires menées au Canada ou aux États-Unis, ex parte signifie qu'une partie mène des procédures judiciaires en l'absence (volontaire ou involontaire) de l'autre partie.

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Texte : Wikipédia, « Ex parte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.