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C
SociétéN° 300497

Cour supérieure de justice (Luxembourg)

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

ATQ3 210DEF1 480

Cour supérieure de justice (Luxembourg)

CommuneSociétén° 300 497

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    Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

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Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des affaires internes qui la concernent, notamment des conflits d'attribution et des actions disciplinaires contre les magistrats. L'assemblée générale connaît en outre des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Cour supérieure de justice (Luxembourg) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jwh, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.