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SociétéN° 300485

Cour suprême (Guinée)

La Cour suprême de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années.

ATQ2 570DEF3 360

Cour suprême (Guinée)

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La Cour suprême de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années. Elle est suivie par la cour suprême. La cour est constituée de conseillers chargés de veiller à l'application correcte de la constitution : la Loi Fondamentale du pays. Elle tranche en dernier ressort sur tous les contentieux électoraux et valide ou invalide les résultats définitifs des scrutins présidentiels et législatifs.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Guinée) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.