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SociétéN° 300116

Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

La Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (CDPMM) est un texte normatif français relatif à la répression en…

ATQ3 390DEF2 110

Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

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La Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (CDPMM) est un texte normatif français relatif à la répression en matière maritime.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.