PCArrêté de péril
Un arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état.
PCUn arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état.
Peu communeSociétén° 300 055
PCUn arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état.
PCHUn arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état.
PCRBUn arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état.
Un arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état. Cette procédure qui vise à protéger les occupants, les voisins ou les passants prend en compte la solidité du bâti et non son état d'insalubrité, celui-ci pouvant faire l’objet d’une procédure distincte, les deux pouvant coexister.
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Texte : Wikipédia, « Arrêté de péril », licence CC BY-SA 4.0. Image : VVVCFFrance, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.