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SociétéN° 299939

Initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle »

« Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » (également appelée "extension de la norme pénale antiraciste") est une initiative…

ATQ3 070DEF1 890

Initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle »

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« Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » (également appelée "extension de la norme pénale antiraciste") est une initiative parlementaire suisse visant à pénaliser les propos homophobes au même titre que les propos racistes.

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Texte : Wikipédia, « Initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.