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SociétéN° 299259

Code de commerce ottoman

Le Code de commerce ottoman fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 ».

ATQ3 010DEF1 000

Code de commerce ottoman

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Le Code de commerce ottoman fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 ». Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.

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Texte : Wikipédia, « Code de commerce ottoman », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.