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SociétéN° 299220

Constitution syrienne de 1930

La Constitution syrienne du 14 mai 1930 fut promulguée par l'arrêté no 3111 du haut-commissaire Ponsot.

ATQ4 000DEF1 460

Constitution syrienne de 1930

CommuneSociétén° 299 220

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La Constitution syrienne du 14 mai 1930 fut promulguée par l'arrêté no 3111 du haut-commissaire Ponsot. Elle a été la constitution fondatrice de la République syrienne. Le 25 mars 1943, trois arrêtés (nos 144, 146 et 154/FC) rétablirent la constitution après qu'elle eut été suspendue en 1939 et « réglaient à titre provisoire l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif, et en nommaient les membres, en attendant les élections », qui eurent lieu les 10 et 26 juillet.

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Texte : Wikipédia, « Constitution syrienne de 1930 », licence CC BY-SA 4.0. Image : High Commissioner of the Levant, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.