tlasWiki
R
SociétéN° 299077

Loi sur la laïcité de l'État

La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.

ATQ7 000DEF6 580

Loi sur la laïcité de l'État

RareSociétén° 299 077

804lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 299077

    Loi sur la laïcité de l'État

    La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.

    ATQ7 000DEF6 580
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 299077

    Loi sur la laïcité de l'État

    La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.

    ATQ7 000DEF6 580
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 299077

    Loi sur la laïcité de l'État

    La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.

    ATQ7 000DEF6 580
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec. Elle est la première loi à disposer que « L’État du Québec est laïque » (article 1). Elle interdit le port de signes religieux aux employés de l'État en position d'autorité coercitive, tels que les policiers et les juges, ainsi qu'aux enseignants du réseau d'enseignement public, tout en reconnaissant un droit acquis aux personnes déjà en poste le 27 mars 2019, soit le jour précédant la présentation du projet de loi.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi sur la laïcité de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.