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SociétéN° 298895

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Il a été supprimé par la loi no 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020.

ATQ3 210DEF2 350

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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    Il a été supprimé par la loi no 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020.

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    Il a été supprimé par la loi no 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique adoptée le 7 décembre 2020.

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Texte : Wikipédia, « Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.