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SociétéN° 298800

Loi sur l'assurance automobile

La Loi sur l'assurance automobile est une loi québécoise qui régit le domaine de l'assurance automobile.

ATQ3 320DEF1 280

Loi sur l'assurance automobile

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La Loi sur l'assurance automobile est une loi québécoise qui régit le domaine de l'assurance automobile. L'une des dispositions les plus importantes de cette loi est l'art. 83.57 LAA, qui crée un régime d'assurance sans égard à la faute en matière de préjudice corporel. Cela signifie qu'on ne peut pas directement poursuivre la personne qui a causé le préjudice corporel avec une automobile, il faut plutôt s'en remettre au régime d'indemnisation public de la Société de l'assurance automobile du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'assurance automobile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.