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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un…

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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

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La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail. Cette loi statutaire contient notamment une disposition qui interdit à la victime par ricochet de poursuivre l’employeur de la victime selon les règles ordinaires de la responsabilité civile. Cependant, le conjoint du travailleur décédé peut obtenir une indemnité forfaitaire liée au salaire perdu.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.