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SociétéN° 298792

Protection de la résidence familiale

La protection la résidence familiale est une institution du droit de la famille québécois qui vise à protéger la résidence familiale des époux pendant le…

ATQ3 670DEF1 830

Protection de la résidence familiale

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La protection la résidence familiale est une institution du droit de la famille québécois qui vise à protéger la résidence familiale des époux pendant le mariage et lors d'un divorce. La résidence familiale est l’endroit où la famille habite lorsqu’elle exerce ses principales activités. Le Code civil protège la résidence familiale en prévoyant que même si un des époux cesse d’habiter la résidence familiale et que l’autre y demeure avec les enfants, celle-ci continuera d’être la résidence principale de la famille (art. 3063 C.c.Q.).

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Texte : Wikipédia, « Protection de la résidence familiale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.