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SociétéN° 298768

Taxe sur les services numériques (France)

La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFAM) est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité…

ATQ5 820DEF5 700

Taxe sur les services numériques (France)

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La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFAM) est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation). Elle est définitivement adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les services numériques (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.