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SociétéN° 298705

Compétence territoriale en droit québécois

En droit québécois, pour déterminer si les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige, il faut d'abord se demander si le litige comporte ou…

ATQ3 290DEF2 200

Compétence territoriale en droit québécois

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En droit québécois, pour déterminer si les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige, il faut d'abord se demander si le litige comporte ou non un élément d'extranéité, au sens où l'entend l'arrêt Dell Computer Corp. de la Cour suprême du Canada. Un élément d'extranéité signifie qu'un aspect du litige a un quelconque rapport avec une juridiction étrangère.

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Texte : Wikipédia, « Compétence territoriale en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.