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SociétéN° 298695

Répertoire national commun de la protection sociale

Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est une base de données française centralisant les données des allocataires des différents…

ATQ3 870DEF1 780

Répertoire national commun de la protection sociale

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Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est une base de données française centralisant les données des allocataires des différents organismes de protection sociale français. Créé par l’article 138 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 créant l’article L. 114-12-1 du Code de la sécurité sociale, le RNCPS a vocation à regrouper des données, sur la base du numéro de sécurité sociale (NIR). Tous les allocataires sont inscrits dans le RNCPS, fichier national utilisé pour la vérification des conditions d’attribution d’une aide.

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Texte : Wikipédia, « Répertoire national commun de la protection sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.