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SociétéN° 297882

Accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne

L'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne, appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les…

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L'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne, appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.

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Texte : Wikipédia, « Accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.