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SociétéN° 29723

Accise

L’accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de…

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L’accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.

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Texte : Wikipédia, « Accise », licence CC BY-SA 4.0. Image : perfectska04, GPL, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.