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PC
SociétéN° 296467

Tribunal judiciaire de Nîmes

Le tribunal judiciaire de Nîmes est une juridiction de première instance et de droit commun en France.

ATQ3 250DEF3 030

Tribunal judiciaire de Nîmes

Peu communeSociétén° 296 467

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Le tribunal judiciaire de Nîmes est une juridiction de première instance et de droit commun en France. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Nîmes est la cour d'appel de Nîmes.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Nîmes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.