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SociétéN° 296369

Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie est un code officiel du droit rural et agricole en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

ATQ2 760DEF1 680

Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

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Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie est un code officiel du droit rural et agricole en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Il se compose d'une partie législative, reprenant les éléments relevant de lois du pays, et une partie réglementaire, dont les dispositions sont adoptées par une délibération du Congrès ou par arrêté du gouvernement. Ce code est créé à l'initiative du gouvernement par la loi du pays no 2016-11 du 7 juillet 2016 qui crée le livre IV relatif aux baux ruraux. Il suit le plan du code rural et de la pêche maritime en vigueur en France métropolitaine.

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Texte : Wikipédia, « Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.