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PC
SociétéN° 296246

Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation

Le SRDEII est organisé par l'art 2 de la loi Notre du 7 août 2015.

ATQ3 070DEF3 140

Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation

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Le SRDEII est organisé par l'art 2 de la loi Notre du 7 août 2015. Le SRDE était organisé par la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le SRDEII doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les chambres consulaires.

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Texte : Wikipédia, « Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.