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SociétéN° 296224

Leahy-Smith America Invents Act

Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…

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Leahy-Smith America Invents Act

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Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama, le 16 septembre 2011. La loi représente le changement le plus significatif pour le système des brevets américain depuis 1952, et ressemble fortement à la législation proposée antérieurement par le Sénat lors de sa session précédente (Patent Reform Act de 2009).

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Texte : Wikipédia, « Leahy-Smith America Invents Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.