PCLeahy-Smith America Invents Act
Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…
PCLe Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…
Peu communeSociétén° 296 224
PCLe Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…
PCHLe Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…
PCRBLe Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama,…
Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le président Barack Obama, le 16 septembre 2011. La loi représente le changement le plus significatif pour le système des brevets américain depuis 1952, et ressemble fortement à la législation proposée antérieurement par le Sénat lors de sa session précédente (Patent Reform Act de 2009).
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SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Leahy-Smith America Invents Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.