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SociétéN° 29613

Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques « loi constitutionnelle », est ensuite promulguée, par le président de la République : et…

ATQ6 870DEF5 650

Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

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La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques « loi constitutionnelle », est ensuite promulguée, par le président de la République : et ce par pure tradition juridique, même sans fondement juridique actuellement en vigueur.

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Texte : Wikipédia, « Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.