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SociétéN° 296112

Affection de longue durée au travail en France

En effet, prévue à l’article L. 160-14 3° du Code de la sécurité sociale (France), la participation des assurés peut être limitée ou supprimée pour les actes…

ATQ3 120DEF1 950

Affection de longue durée au travail en France

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En effet, prévue à l’article L. 160-14 3° du Code de la sécurité sociale (France), la participation des assurés peut être limitée ou supprimée pour les actes et prestations nécessités par le traitement. Un Décret en France établit, après avis de la Haute Autorité de la Santé, une liste des 30 affections pouvant bénéficier d’une prise en charge médicale et financière particulières. Des décrets précisent également les critères médicaux d’admission en vigueur pour chaque affection.

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Texte : Wikipédia, « Affection de longue durée au travail en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.