Plan régional de la qualité de l'air
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les…
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les…
CommuneSociétén° 29 586
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les…
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les…
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les…
Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants. Ils sont cadrés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les plans régionaux de la qualité de l'air ont été intégrés au volet air du Schéma régional climat air énergie depuis la loi Grenelle II (2010).
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Texte : Wikipédia, « Plan régional de la qualité de l'air », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.