Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une…
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une…
Peu communeSociétén° 29 584
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une…
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La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre (no 96-1236) française portant sur la pollution de l'air. Cette loi élargit les champs géographique et technique des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État - collectivités locales - industriels émetteurs de pollution atmosphérique.
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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.