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SociétéN° 29584

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une…

ATQ2 770DEF2 970

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

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La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre (no 96-1236) française portant sur la pollution de l'air. Cette loi élargit les champs géographique et technique des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État - collectivités locales - industriels émetteurs de pollution atmosphérique.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.