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SociétéN° 295819

Haute Cour de justice (Bénin)

La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo.

ATQ3 460DEF3 700

Haute Cour de justice (Bénin)

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    La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo.

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La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la Loi organique no 93-013 du 10 août 1999, complétées par le Règlement intérieur du 26 novembre 2001.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour de justice (Bénin) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Philippeti, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.