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Référendum obligatoire

Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe.

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Référendum obligatoire

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Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe. Il s'agit de la procédure qui soumet obligatoirement un objet au scrutin populaire, en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il s'oppose au référendum facultatif selon lequel un scrutin n'est organisé que si les autorités ou un certain nombre de citoyens déclenchent sa mise en œuvre.

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Texte : Wikipédia, « Référendum obligatoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.