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SociétéN° 295735

Clause sociale dans les marchés publics français

La clause sociale dans les marchés publics est une clause qui s'applique aux marchés publics français depuis 2006.

ATQ3 490DEF2 740

Clause sociale dans les marchés publics français

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La clause sociale dans les marchés publics est une clause qui s'applique aux marchés publics français depuis 2006. En effet, le code des marchés publics, en 2006, permet dans certains cas, l'insertion de personnes en situation de fragilité : handicap, précarité (jeunes sans qualification, titulaires des minima sociaux).

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